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Conditions d’utilisation

SVENSKA CELLULOSA AKTIEBOLAGET SCA (publ) 

Siège social : Stockholm, Suède 

N° enreg. : 556012-6293

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L’utilisation des noms de marque et des marques de commerce de SCA est uniquement autorisée dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou avec l’autorisation écrite préalable de SCA.

L’utilisation des marques de commerce de SCA dans le cadre de la publicité ou de la promotion des ventes de produits de SCA requiert toujours un accord préalable.

Restriction d’utilisation/Licence concernant les contenus individuels

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Autre

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En conséquence, SCA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l’accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.

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Politique de confidentialité

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SCA, ou l’entreprise affiliée concernée, telle que définie dans la présente déclaration ou dans le Site, assume la fonction de contrôleur de données et est responsable du traitement des données personnelles, tel que décrit dans ce document.

Informations – Données personnelles

Les Données personnelles que vous soumettez à SCA, y compris votre nom et adresse, pourront être traitées manuellement ou informatiquement.
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Accès et correction des données personnelles

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